Jeux olympiques spéciaux Canada a fait élaborer une déclaration de confidentialité pour exprimer son engagement envers la gérance de ses programmes, ses services à la population qu'il dessert - adultes et enfants canadiens présentant une déficience intellectuelle - et la protection de celle-ci.

La nature même de notre organisme nous a toujours imposé une conscience aiguë de la confidentialité des renseignements que nous recueillons sur nos athlètes; nous étendons d'ailleurs nos pratiques en ce domaine à tous nos partenaires : donateurs, commanditaires, bénévoles, employés et autres.

Bien que JOSC ne soit pas directement assujetti à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (en vigueur depuis le 1er janvier 2004), nous avons l'intention de nous conformer à l'esprit de ses exigences. Pour ce faire, JOSC a désigné une préposée à la protection des renseignements personnels. Veuillez adresser toutes demandes en la matière à :

Susan Muller
Jeux olympiques spéciaux Canada
60, avenue St. Clair Est, bureau 700
Toronto (Ontario) M4V 1T4
(416) 927-9050, poste 225
smuller@specialolympics.ca

La section suivante décrit les pratiques courantes reliées à notre code de fonctionnement. En tant qu'organisme, nous en respectons à la fois la lettre et l'esprit.

Jim Jordan
Président
Jeux olympiques spéciaux Canada

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La présente déclaration de confidentialité décrit la politique de Jeux olympiques spéciaux Canada et de ses associations soeurs -- la Fondation de Jeux olympiques spéciaux Canada et le Festival des célébrités sportives -- (ci-après collectivement désignés par le sigle « JOSC » ou le pronom « nous ») en matière de collecte, d'utilisation et de communication des renseignements personnels concernant : (1) les visiteurs de notre site Web, (2) les donateurs et les participants à nos activités de financement, (3) nos bénévoles de même que (4) les athlètes, leurs parents et les bénévoles prenant part aux jeux nationaux ou mondiaux (ci-après collectivement désignés par le pronom « vous »). La présente déclaration, qui s'applique au Canada, vous informe de la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels en ligne ou hors ligne. JOSC prend toutes les dispositions raisonnables pour protéger votre vie privée, conformément à la présente déclaration et à la législation en vigueur.

Nature des renseignements personnels recueillis
JOSC recueille les renseignements personnels que vous fournissez volontairement quand, par exemple : vous correspondez avec nous; vous remplissez nos formulaires en ligne; vous faites un don; vous vous inscrivez à l'une de nos activités; vous répondez à un sondage; vous acceptez une offre d'abonnement; vous achetez des articles promotionnels; vous demandez à être inscrit sur une liste d'envoi. Comme on le précise plus loin, JOSC recueille également des renseignements personnels vous concernant auprès des sections provinciales et territoriales de Jeux olympiques spéciaux avec lesquelles vous êtes en relation (voir liste A - Sections provinciales et territoriales de JOSC), et ce, à l'occasion de jeux nationaux ou mondiaux ou pour les besoins d'activités spéciales.

JOSC peut recueillir des renseignements personnels sur des personnes mineures -- c'est-à-dire n'ayant pas atteint 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence -- ou autrement inaptes à fournir un consentement valide. Le cas échéant, JOSC sollicite le consentement d'une personne autorisée, comme le parent ou le tuteur légal, avant de recueillir les renseignements ou au moment de le faire.

Le volume et la nature des renseignements personnels que nous recueillons varient en fonction des intéressés -- simples visiteurs de notre site Web ou bénéficiaires actuels ou aspirants de nos programmes et services. Parmi les renseignements demandés :

A) Renseignements recueillis auprès de la personne
- coordonnées (c.-à-d. nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique).

A.i) Bénévoles
- coordonnées;
- sexe;
- notes biographiques;
- photos.

A.ii) Donateurs
- coordonnées;
- organisme (s'il y a lieu);
- information sur la carte de crédit;
- information sur le compte bancaire;
- détails sur la contribution financière.

Nous pouvons également recueillir les renseignements suivants auprès de votre section de JOSC si celle-ci indique votre consentement :

B) Renseignements recueillis auprès de la section

B.i) Athlètes
- coordonnées;
- sexe;
- date de naissance;
- numéro d'assurance-maladie;
- antécédents médicaux;
- notes biographiques;
- photos.

B.ii) Parents d'athlètes
- coordonnées.

B.iii) Bénévoles
- coordonnées;
- sexe;
- date de naissance;
- numéro d'assurance-maladie (réservé aux entraîneurs);
- antécédents médicaux (réservé aux entraîneurs et au personnel de mission);
- notes biographiques;
- certification en entraînement (réservé aux entraîneurs);
- résultats d'un contrôle de sécurité;
- photos.

Utilisation et communication de vos renseignements personnels
JOSC utilise vos renseignements personnels aux fins auxquelles ils ont été fournis, notamment :

Utilisation générale
- établir votre identité;
- communiquer avec vous;
- vous envoyer notre bulletin;
- administrer et gérer nos programmes et services;
- répondre à vos demandes de renseignements.

Autres utilisations s'appliquant aux donateurs
En plus de l'utilisation générale décrite plus haut, les renseignements personnels des donateurs actuels ou potentiels peuvent servir à :
- traiter leur don;
- solliciter un appui financier de leur part;
- leur communiquer de l'information sur la déficience intellectuelle, nos programmes et nos services, nos possibilités de bénévolat de même que nos promotions et événements à venir.

Les donateurs préférant que JOSC n'utilise et ne communique pas leurs coordonnées pour sollicitation ou plus ample information peuvent s'exclure de nos listes (a) par courriel à info@specialolympics.ca, (b) par la poste à la préposée à la protection de la vie privée, Jeux olympiques spéciaux Canada, 60, avenue St. Clair Est, Toronto (Ontario) M4T 1N5 ou (c) par téléphone au 1 888 888-0608, poste 225.

Autres utilisations s'appliquant aux athlètes et aux bénévoles des sections
En plus de l'utilisation générale décrite plus haut, les renseignements personnels des athlètes ou des bénévoles actuels ou potentiels peuvent servir à :
- établir leur admissibilité à des jeux nationaux ou mondiaux;
- administrer et gérer leur participation à des jeux nationaux ou mondiaux;
- communiquer avec des membres de la famille immédiate d'un athlète;
- gérer efficacement des urgences médicales.

Si leur section de JOSC indique qu'ils y consentent, nous pouvons utiliser et communiquer les renseignements personnels des athlètes et des bénévoles pour les besoins d'activités promotionnelles et de financement au profit de jeux nationaux ou mondiaux, de JOSC et de nos commanditaires. Les athlètes et les bénévoles préférant que JOSC n'utilise et ne communique pas leurs renseignements personnels pour les besoins d'activités promotionnelles et de financement peuvent retirer leur consentement (a) par courriel à info@specialolympics.ca, (b) par la poste à la préposée à la protection de la vie privée, Jeux olympiques spéciaux Canada, 60, avenue St. Clair Est, Toronto (Ontario) M4T 1N5 ou (c) par téléphone au 1 888 888-0608, poste 225.

Il peut également arriver que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers -- spécialistes en traitement de données, vendeurs, fournisseurs, organisateurs d'activités de marketing, de financement et de promotion de même que prestataires de programmes et de services en notre nom. Le cas échéant, nous exigeons que ces collaborateurs appliquent une politique de confidentialité conforme à la présente déclaration ou qu'ils observent la nôtre en matière de protection des renseignements personnels que nous partageons avec eux.

Consentement
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous ou -- si vous êtes mineur ou autrement inapte à fournir un consentement -- votre représentant autorisé, parent ou tuteur légal, consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements selon les termes de la présente déclaration et de ses modifications périodiques, de la façon décrite avant telle collecte, utilisation ou communication ou au moment de celles-ci, selon le cas. Si vous ne souhaitez pas telle collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, veuillez (1) ne pas nous fournir ces renseignements ou (2) exercer votre droit d'opposition de la manière indiquée précédemment ou offerte au moment de la collecte. Si vous nous avez fourni des renseignements personnels et désirez retirer votre consentement à leur conservation, utilisation ou communication, veuillez nous le signaler par courriel à info@specialolympics.ca. Vous pouvez retirer votre consentement sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Si vous choisissez de le faire, sachez toutefois que nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir certains produits ou services.

Quand la loi le permet ou l'impose, JOSC peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour maintenir les états de cotisation exigés par l'Agence du revenu du Canada.

Protection des renseignements personnels
JOSC traite vos renseignements personnels avec précaution, en appliquant notamment des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques. Toutefois, la transmission électronique des données n'étant pas sûre à 100 %, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez par cette voie. Ce faisant, vous agissez à vos risques.

Fichiers témoins et rassemblement de données sur le site Web
JOSC utilise la technologie des fichiers témoins pour stocker de l'information dans votre ordinateur quand vous accédez à notre site. Exempte de tous renseignements personnels, cette information nous permet de communiquer plus efficacement avec vous. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les fichiers témoins. Vous pouvez toutefois modifier les paramètres du vôtre pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un fichier témoin est offert, vous laissant le choix de l'accepter ou de le refuser, ou pour qu'il rejette systématiquement tous les fichiers témoins.

Le site Web de JOSC enregistre l'adresse IP (ou le nom de domaine) des visiteurs, mais pas leur adresse électronique. Rassemblées, ces données servent à établir des statistiques sur l'utilisation du site, notamment le nombre de visites, la durée moyenne de la connexion et les pages visitées, en temps réel de même qu'à l'intérieur d'un cadre temporel donné. JOSC se base sur cette information pour améliorer le contenu et l'utilisation de son site.

Autres sites Web
Le présent site Web offre des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers et gérés par eux. Il se peut que ces tiers réservent un traitement différent du nôtre à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels. Ce peut être le cas même pour des sites encadrés sur le nôtre ou affichant les marques de commerce ou les logos de JOSC ou de ses organismes affiliés. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de ces tiers avant de leur communiquer vos renseignements personnels. En matière de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels, JOSC n'est pas responsable des pratiques des entreprises et des organismes vers les sites desquels son site Web offre des liens.

Consultation et correction de vos renseignements personnels
JOSC consigne les renseignements personnels que vous lui fournissez dans un dossier qu'il conserve au 60, avenue St. Clair Est, Toronto (Ontario) M4T 1N5. N'y ont accès que les employés, les agents et les mandataires de JOSC qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Pour accéder à vos renseignements personnels ou pour les corriger, veuillez écrire à la préposée à la protection de la vie privée, 60, avenue St. Clair Est, Toronto (Ontario) M4T 1N5. On pourrait vous refuser l'accès à une information dans certaines circonstances, par exemple si elle contient des renseignements personnels sur d'autres personnes ou pour des motifs juridiques. Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de vous permettre de les corriger.

Modifications à la présente déclaration de confidentialité
JOSC peut modifier la présente déclaration de confidentialité quand besoin est. La dernière révision remonte au 1er mars 2004. Toute modification importante donne lieu à une mise à jour en temps utile. Nous vous recommandons de revoir la présente déclaration de temps à autre pour vous tenir au courant des changements éventuels.

Personne-ressource
Pour toutes questions, demandes ou plaintes relatives à la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer par courriel avec la préposée à la protection de la vie privée, à l'adresse suivante : info@specialolympics.ca.

LISTE A - Sections provinciales et territoriales de JOSC

1. Jeux olympiques spéciaux Colombie-Britannique
2. Jeux olympiques spéciaux Alberta
3. Jeux olympiques spéciaux Saskatchewan
4. Jeux olympiques spéciaux Manitoba
5. Jeux olympiques spéciaux Ontario
6. Jeux olympiques spéciaux Québec
7. Jeux olympiques spéciaux Nouveau-Brunswick
8. Jeux olympiques spéciaux Nouvelle-Écosse
9. Jeux olympiques spéciaux Île-du-Prince-Édouard
10. Jeux olympiques spéciaux Terre-Neuve-et-Labrador
11. Jeux olympiques spéciaux Yukon
12. Jeux olympiques spéciaux Territoires du Nord-Ouest